Actualités Désignation et formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE

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Edité le : 12/02/2024

Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail.

Désignation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2314-1 du code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné au sein du CSE parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1153-5-1 du code du travail, dans toute entreprise employant au moins 250 salariés est désigné par la direction, en plus du CSE, un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
 

Retrouvez ici :  Le Guide Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner


Le guide pratique et juridique rédigé par la Direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des réponses aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations

Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour mieux appréhender les questions de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes.

 

Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE

Selon l’article L.2315-18 du Code du travail,l’ensemble des membres élus au CSE (titulaires, suppléants et référent harcèlement), doivent bénéficier de la formation en santé, en sécurité et en conditions de travail d’une durée de 5 ou 3 jours, pour mener à bien les missions qui leur sont confiées, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés) 
Lors de celle-ci, est abordée la question du harcèlement sexuel et moral avec notamment les grands principes de prévention relatifs à ceux-ci.

Cependant, le référent harcèlement pourra encore manquer des informations cruciales sur la mise en place de campagnes de prévention, les comportements à adopter, ainsi que les méthodologies pour mener des entretiens lors d'éventuelles enquêtes. 

C'est pourquoi les formations complémentaires pour les référents en harcèlement sexuel revêtent une grande importance. Elles permettent non seulement d'assurer efficacement ce rôle de référent, mais aussi de jouer un rôle actif dans la prévention au sein de l'entreprise. Ces formations dispensent généralement des compétences spécifiques, telles que des techniques de communication, des protocoles d'intervention, et une compréhension approfondie des lois et des politiques en matière de harcèlement. De plus, elles offrent souvent des conseils pratiques sur la sensibilisation des employés, la gestion des signalisations et la création d'un environnement de travail sûr et respectueux pour tous.

En investissant dans ces formations, les référents en harcèlement peuvent renforcer leur capacité à soutenir les victimes, à prévenir les incidents futurs et à promouvoir une culture d'entreprise positive où le respect et l'inclusion sont des valeurs fondamentales.Veuillez trouver ci-joint notre parcours de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE. 

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