Depuis le 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces actions se déroulent pendant le temps de travail.
Les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer aux arrêts cardiaques inopinés. Selon le rapport du 3 octobre 2018 de l’Académie nationale de médecine, ce fléau provoque, chaque année, plus de 40 000 décès en France.
Alors qu’à peine un tiers de la population française est formée aujourd’hui aux premiers secours, le gouvernement souhaite presque tripler ce pourcentage, afin d’augmenter le taux de survie qui se situe aujourd’hui à moins de 10%.
C’est dans ce sens qu’a été adoptée la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». L’article 3 de la loi prévoit que les salariés bénéficient d’une formation aux premiers secours avant leur départ à la retraite. Une action visant à apporter plus de sérénité aux futurs retraités.
Les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 paru au Journal Officiel du 20 avril 2021.
Depuis le 21 avril 2021, les entreprises doivent proposer à leurs salariés des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ volontaire à la retraite.
Le temps consacré à la sensibilisation est considéré comme du temps de travail et l’action doit se dérouler pendant l’horaire normal de travail.
La formation doit permettre au salarié d’acquérir les compétences nécessaires pour :
Cette sensibilisation peut être adaptée en fonction des acquis des salariés, liés notamment à des formations et sensibilisations déjà effectuées ou à leur profession. C’est, par exemple, le cas des salariés qui ont suivi une formation de sauvetage secourisme du travail (SST). Les sauveteurs secouristes du travail ont une mission de porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise et peuvent également participer aux actions de prévention en entreprise.
Le statut de « citoyen sauveteur » vise à accorder une protection juridique aux personnes qui portent secours. Parce qu’il concourt à la sécurité civile, le citoyen sauveteur bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. ll est exonéré de toute responsabilité pénale si son intervention provoque des préjudices (séquelles) sur la victime, sauf en cas de faute intentionnelle.
Au regard des compétences à acquérir par les salariés plusieurs sensibilisations et formations répondent à ce cahier des charges. De la plus courte à la plus longue :
Pour répondre à cette loi, nous vous proposons un parcours de formation qui s'adapte au public présent, pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter 05.61.62.89.19 ou par mail à contact@sinceo.com
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail.
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
Depuis le 21 décembre 2021, nous apprenons avec regret, que les organismes de formation habilités par l'INRS à dispenser les formations d'Acteur SST, Formateur SST, Acteur PRAP IBC, Acteurs PRAP 2S et APS ASD, ne pourront plus faire prendre en charge ces formations par le CPF soit Mon compte Formation
En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite. Faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.
Formation pour tout le personnel soignant et/ou diplômé d’état, exerçant au sein d’un établissement de santé ou d’une structure médico-sociale
Formations Prap 2S et APS ASD : intégration de la démarche d’accompagnement à la mobilité de la personne aidée en prenant soin de soi et des autres (ALM)
TMS pros : une démarche efficace et reconnue pour aider les entreprises à réduire l’impact des TMS et du mal de dos.
Retrouvez-nos Formations 2021 qui se dérouleront dans nos locaux à Toulouse, Paris, Nice
En cette période d’épidémie du Covid-19, la mise en œuvre des mesures de prévention protégeant la santé des collaborateurs et de leur entourage est une priorité de l’entreprise.
Plus que jamais impliqué dans la démarche qualité, Sincéo est dorénavant certifié par le réseau « Afnor certification », sur le Référentiel National Qualité (Qualiopi)
La reprise d’activité doit être progressive et préparée pour pouvoir être réussie, tant pour l’atteinte des objectifs de production de l’entreprise que pour la préservation
de la santé et la sécurité des salariés.
Cette liste en 11 points clés est une aide à une reprise d’activité en sécurité.
Les instances représentatives du personnel doivent être associées à la définition et mise en place
du plan de reprise d’activité.
Faut-il mettre à jour le Document Unique ?
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Une quinzaine d’année après la création de la Sécurité Sociale, cette dernière devait tirer un lourd bilan des accidents qu’elle indemnisait. De ce constat nait le programme de formation en Sauvetage Secourisme du travail avec un but « disposer de secouriste en nombre suffisant ».
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicale réorganise, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP).
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