Faut-il mettre à jour le Document Unique ?
Le code du travail imposant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, cela doit passer par une évaluation des risques… laquelle est transcrite dans le document unique. Donc oui, le document unique doit bien être mis à jour en raison de la pandémie.
"L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19".
Il est précisé que l'évaluation des risques à pour but de "réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics". Et aussi que l'employeur doit veiller à "l'adaptation constante" des actions de prévention "pour tenir compte du changement des circonstances".
Pour l'employeur, cela suppose d'organiser une veille sur l'actualité du Covid-19, de suivre de près l'évolution de la situation et les messages des autorités.
Comment s'y prendre ? Il s'agit d'identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du SARS-CoV-2 peuvent se trouver réunies. La combinaison de plusieurs critères permet d'analyser le risque et de décider des mesures de prévention à mettre en œuvre, point par point.
On peut lister plusieurs critères augmentant fortement le risque de transmission :
De ces situations d'exposition découlent les mesures de prévention : pas de réunion, pas de travail à deux sur un même poste (tri du courrier, par exemple), etc. Mais rappelons que le télétravail massif est désormais exigé. Ces mesures ne viennent que si le télétravail ne peut pas être mis en place. Comme pour tout risque, les mesures doivent d'abord être collectives et organisationnelles, et avant de, concrètement, fournir du gel hydroalcoolique.
En cas de contact avec le public, lorsqu'il n'est pas possible de les stopper, le document du ministère du travail distingue schématiquement deux situations de travail : lorsque les contacts sont brefs, et lorsqu'ils sont prolongés et proches.
Remarque : nous ne traitons pas ici les cas spécifiques, face au SARS-CoV-2, de tous les soignants ni des aides à domicile, notamment.
L'évaluation des risques doit aussi permettre de prévoir, souligne le ministère du travail, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire. Par exemple la sécurité d'une ligne de production si tous les postes ne sont pas occupés comme en fonctionnement normal, ou s'il faut prévoir l'arrêt de la production avec des personnels en sous-effectifs.
Il ne faut pas oublier les risques secondaires, générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise, tels que la réorganisation du travail, l'affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail.
"Naturellement, est-il écrit dans le document d'aide du ministère, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du code du travail."
Ainsi pour les entreprises de nettoyage, par exemple, ou de sécurité.
Le CSE "joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises", remarque la DGT et "il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques". Ce travail de consultation et d'association devra sans doute se faire à distance, mais il ne faut pas le négliger pour autant. Les élus, sur le terrain, peuvent être précieux pour aider à l'analyse des situations de travail.
L'entreprise peut aussi se faire épauler par son service de santé au travail. Plusieurs ont envoyé ces derniers jours des courriers dans ce sens à leurs entreprises adhérentes.
L'actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d'information et de formation de tout le personnel. Il ne faut pas l'oublier dans le contexte de confinement et de télétravail.
L’INRS a récemment mis à jour les règles concernant la validité des certificats de formateur, en particulier dans le cadre du recyclage (MAC). Voici un récapitulatif des nouvelles dispositions, en fonction de la date à laquelle le formateur effectue son recyclage.
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail.
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
Depuis le 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces actions se déroulent pendant le temps de travail.
Depuis le 21 décembre 2021, nous apprenons avec regret, que les organismes de formation habilités par l'INRS à dispenser les formations d'Acteur SST, Formateur SST, Acteur PRAP IBC, Acteurs PRAP 2S et APS ASD, ne pourront plus faire prendre en charge ces formations par le CPF soit Mon compte Formation
En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite. Faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.
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La reprise d’activité doit être progressive et préparée pour pouvoir être réussie, tant pour l’atteinte des objectifs de production de l’entreprise que pour la préservation
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Cette liste en 11 points clés est une aide à une reprise d’activité en sécurité.
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du plan de reprise d’activité.
Vous êtes déjà formateur PRAP IBC (Industrie - Bâtiment - Commerce) ou PRAP 2S (Sanitaire et Médico-Social) et vous souhaitez élargir vos compétences aux activités de bureau, inscrivez vous à la formation complémentaire « Se spécialiser dans l’animation d’une formation-action PRAP pour les activités de bureau ».
Une quinzaine d’année après la création de la Sécurité Sociale, cette dernière devait tirer un lourd bilan des accidents qu’elle indemnisait. De ce constat nait le programme de formation en Sauvetage Secourisme du travail avec un but « disposer de secouriste en nombre suffisant ».
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
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