Actualités COVID-19 et Mise à jour du Document Unique

Edité le : 12/04/2020

Faut-il mettre à jour le Document Unique ?

 

► Oui, il faut faire l'évaluation des risques

Le code du travail imposant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, cela doit passer par une évaluation des risques… laquelle est transcrite dans le document unique. Donc oui, le document unique doit bien être mis à jour en raison de la pandémie.

"L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19".

 

► Adaptation constante en fonction du contexte

Il est précisé que l'évaluation des risques à pour but de "réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics". Et aussi que l'employeur doit veiller à "l'adaptation constante" des actions de prévention "pour tenir compte du changement des circonstances".

Pour l'employeur, cela suppose d'organiser une veille sur l'actualité du Covid-19, de suivre de près l'évolution de la situation et les messages des autorités.

 

► Identifier les situation de travail et les risques

Comment s'y prendre ? Il s'agit d'identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du SARS-CoV-2 peuvent se trouver réunies. La combinaison de plusieurs critères permet d'analyser le risque et de décider des mesures de prévention à mettre en œuvre, point par point.

On peut lister plusieurs critères augmentant fortement le risque de transmission :

  • même lieu de vie / de travail,
  • contact direct à moins d'un mètre lors d'une toux ou d'un éternuement,
  • contact direct à moins d'un mètre lors d'une discussion (même sans toux) de plus de 15 minutes en l'absence de mesures de protection,
  • difficultés à se laver très souvent les mains.

 

► Décider des mesures de prévention

De ces situations d'exposition découlent les mesures de prévention : pas de réunion, pas de travail à deux sur un même poste (tri du courrier, par exemple), etc. Mais rappelons que le télétravail massif est désormais exigé. Ces mesures ne viennent que si le télétravail ne peut pas être mis en place. Comme pour tout risque, les mesures doivent d'abord être collectives et organisationnelles, et avant de, concrètement, fournir du gel hydroalcoolique.

En cas de contact avec le public, lorsqu'il n'est pas possible de les stopper, le document du ministère du travail distingue schématiquement deux situations de travail : lorsque les contacts sont brefs, et lorsqu'ils sont prolongés et proches.

Remarque : nous ne traitons pas ici les cas spécifiques, face au SARS-CoV-2, de tous les soignants ni des aides à domicile, notamment.

 

► Mode dégradé

L'évaluation des risques doit aussi permettre de prévoir, souligne le ministère du travail, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire. Par exemple la sécurité d'une ligne de production si tous les postes ne sont pas occupés comme en fonctionnement normal, ou s'il faut prévoir l'arrêt de la production avec des personnels en sous-effectifs.

Il ne faut pas oublier les risques secondaires, générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise, tels que la réorganisation du travail, l'affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail.

 

► Plans de prévention à mettre à jour pour les entreprises intervenantes

"Naturellement, est-il écrit dans le document d'aide du ministère, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du code du travail."

Ainsi pour les entreprises de nettoyage, par exemple, ou de sécurité.

 

► Avec le CSE, avec le service de santé au travail… et en informant les personnels

Le CSE "joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises", remarque la DGT et "il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques". Ce travail de consultation et d'association devra sans doute se faire à distance, mais il ne faut pas le négliger pour autant. Les élus, sur le terrain, peuvent être précieux pour aider à l'analyse des situations de travail.

L'entreprise peut aussi se faire épauler par son service de santé au travail. Plusieurs ont envoyé ces derniers jours des courriers dans ce sens à leurs entreprises adhérentes.

L'actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d'information et de formation de tout le personnel. Il ne faut pas l'oublier dans le contexte de confinement et de télétravail.


 

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