Faut-il mettre à jour le Document Unique ?
Le code du travail imposant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, cela doit passer par une évaluation des risques… laquelle est transcrite dans le document unique. Donc oui, le document unique doit bien être mis à jour en raison de la pandémie.
"L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19".
Il est précisé que l'évaluation des risques à pour but de "réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics". Et aussi que l'employeur doit veiller à "l'adaptation constante" des actions de prévention "pour tenir compte du changement des circonstances".
Pour l'employeur, cela suppose d'organiser une veille sur l'actualité du Covid-19, de suivre de près l'évolution de la situation et les messages des autorités.
Comment s'y prendre ? Il s'agit d'identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du SARS-CoV-2 peuvent se trouver réunies. La combinaison de plusieurs critères permet d'analyser le risque et de décider des mesures de prévention à mettre en œuvre, point par point.
On peut lister plusieurs critères augmentant fortement le risque de transmission :
De ces situations d'exposition découlent les mesures de prévention : pas de réunion, pas de travail à deux sur un même poste (tri du courrier, par exemple), etc. Mais rappelons que le télétravail massif est désormais exigé. Ces mesures ne viennent que si le télétravail ne peut pas être mis en place. Comme pour tout risque, les mesures doivent d'abord être collectives et organisationnelles, et avant de, concrètement, fournir du gel hydroalcoolique.
En cas de contact avec le public, lorsqu'il n'est pas possible de les stopper, le document du ministère du travail distingue schématiquement deux situations de travail : lorsque les contacts sont brefs, et lorsqu'ils sont prolongés et proches.
Remarque : nous ne traitons pas ici les cas spécifiques, face au SARS-CoV-2, de tous les soignants ni des aides à domicile, notamment.
L'évaluation des risques doit aussi permettre de prévoir, souligne le ministère du travail, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire. Par exemple la sécurité d'une ligne de production si tous les postes ne sont pas occupés comme en fonctionnement normal, ou s'il faut prévoir l'arrêt de la production avec des personnels en sous-effectifs.
Il ne faut pas oublier les risques secondaires, générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise, tels que la réorganisation du travail, l'affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail.
"Naturellement, est-il écrit dans le document d'aide du ministère, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du code du travail."
Ainsi pour les entreprises de nettoyage, par exemple, ou de sécurité.
Le CSE "joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises", remarque la DGT et "il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques". Ce travail de consultation et d'association devra sans doute se faire à distance, mais il ne faut pas le négliger pour autant. Les élus, sur le terrain, peuvent être précieux pour aider à l'analyse des situations de travail.
L'entreprise peut aussi se faire épauler par son service de santé au travail. Plusieurs ont envoyé ces derniers jours des courriers dans ce sens à leurs entreprises adhérentes.
L'actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d'information et de formation de tout le personnel. Il ne faut pas l'oublier dans le contexte de confinement et de télétravail.
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret, soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés.
Depuis le 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces actions se déroulent pendant le temps de travail.
Les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer aux arrêts cardiaques inopinés. Selon le rapport du 3 octobre 2018 de l’Académie nationale de médecine, ce fléau provoque, chaque année, plus de 40 000 décès en France.
Alors qu’à peine un tiers de la population française est formée aujourd’hui aux premiers secours, le gouvernement souhaite presque tripler ce pourcentage, afin d’augmenter le taux de survie qui se situe aujourd’hui à moins de 10%.
C’est dans ce sens qu’a été adoptée la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». L’article 3 de la loi prévoit que les salariés bénéficient d’une formation aux premiers secours avant leur départ à la retraite. Une action visant à apporter plus de sérénité aux futurs retraités.
Les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 paru au Journal Officiel du 20 avril 2021.
Depuis le 21 décembre 2021, nous apprenons avec regret, que les organismes de formation habilités par l'INRS à dispenser les formations d'Acteur SST, Formateur SST, Acteur PRAP IBC, Acteurs PRAP 2S et APS ASD, ne pourront plus faire prendre en charge ces formations par le CPF soit Mon compte Formation
En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite. Faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.
Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque. Le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. La loi du n°2018-527 du 28 juin 2018, votée à la quasi-unanimité par les deux Assemblées, vient renforcer ce cadre législatif et réglementaire.
Formation pour tout le personnel soignant et/ou diplômé d’état, exerçant au sein d’un établissement de santé ou d’une structure médico-sociale
Formations Prap 2S et APS ASD : intégration de la démarche d’accompagnement à la mobilité de la personne aidée en prenant soin de soi et des autres (ALM)
Retrouvez-nos Formations 2021 qui se dérouleront dans nos locaux à Toulouse, Paris, Nice
En cette période d’épidémie du Covid-19, la mise en œuvre des mesures de prévention protégeant la santé des collaborateurs et de leur entourage est une priorité de l’entreprise.
Plus que jamais impliqué dans la démarche qualité, Sincéo est dorénavant certifié par le réseau « Afnor certification », sur le Référentiel National Qualité (Qualiopi)
La reprise d’activité doit être progressive et préparée pour pouvoir être réussie, tant pour l’atteinte des objectifs de production de l’entreprise que pour la préservation
de la santé et la sécurité des salariés.
Cette liste en 11 points clés est une aide à une reprise d’activité en sécurité.
Les instances représentatives du personnel doivent être associées à la définition et mise en place
du plan de reprise d’activité.
Vous êtes déjà formateur PRAP IBC (Industrie - Bâtiment - Commerce) ou PRAP 2S (Sanitaire et Médico-Social) et vous souhaitez élargir vos compétences aux activités de bureau, inscrivez vous à la formation complémentaire « Se spécialiser dans l’animation d’une formation-action PRAP pour les activités de bureau ».
Une quinzaine d’année après la création de la Sécurité Sociale, cette dernière devait tirer un lourd bilan des accidents qu’elle indemnisait. De ce constat nait le programme de formation en Sauvetage Secourisme du travail avec un but « disposer de secouriste en nombre suffisant ».
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicale réorganise, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP).
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Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Notre référent handicap Quentin Régnier est joignable par mail : quentinregnier@sinceo.com
