En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d'évaluer leurs aléas technologiques, la loi définit et encadre de manière relativement précise les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées.
Au 31 décembre 2014, environ 500 000 établissements (dont 450 000 installations soumises à déclaration) relèvent de la législation des installations classées.
Si le risque pour l'environnement est faible, l'installation est soumise à déclaration.
Le régime d'enregistrement se différencie du régime d'autorisation par le caractère standardisable des prescriptions applicables aux installations.
Si le projet est concerné par un régime d'autorisation (A), d'enregistrement (E), de déclaration (D et DC), de déclaration (D), il s'agit d'une ICPE.
Cette nomenclature détermine également si les installations sont concernées par les risques d'accidents majeurs (Seveso seuil haut ou bas) ou par la directive sur les émissions industrielles (IED).
Nos consultants pourront vous aider, quelque soit le secteur d'activité.
Sincéo réalisera l'état des lieux de votre entreprise/établissement et rédigera sa réponse en fonction du code de l'environnement, la nomenclature ICPE et les seuils qu'elle détermine.
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Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Notre référent handicap Quentin Régnier est joignable par mail : quentinregnier@sinceo.com
