
CSE Nouveau mandat : Se former aux missions de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Article L2315-18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sessions



Présentiel
Format de la formation
83 %
de satisfaction sur 1 an, pour 19 avis.
Formation
Programme
Prérequis
Public concerné
Les membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique CSE, nouveau mandat (titulaires et suppléants). Article L2315-18
Objectifs
- Se situer en tant que membre du CSE et contribuer à son bon fonctionnement, en matière de SSCT.
- Développer une capacité d'analyse des accidents et maladies professionnelles, situations de travail et conditions de travail. Participer à l'élaboration de la politique de prévention de son entreprise. Se situer en tant que membre du CSE et contribuer à son bon fonctionnement, en matière de SSCT.
- Développer une capacité d'analyse des accidents et maladies professionnelles, situations de travail et conditions de travail. Participer à l'élaboration de la politique de prévention de son entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Sesituer en tant que membre du CSE et contribuer à son bon fonctionnement, en matière de SSCT. Développer une capacité d'analyse des accidents et maladies professionnelles, situations de travail et conditions de travail.
- Participerl'élaboration de la politique de prévention de son entreprise.
Contenu
* Les fondamentaux de la prévention
* Les enjeux de la prévention Humains, économiques, fonctionnels, règlementaires
* Les rôles et missions de la commission : Avis consultatifs, consultations obligatoires, enquêtes, améliorations des conditions de travail, veille règlementaire
* Le fonctionnement et moyens de la commission : Heures de délégations, visites périodiques, recours à un expert, réunions périodiques et extraordinaires
* La politique de prévention des risques : Analyse d’une situation de travail, document unique d’évaluation des risques professionnels Plan d’actions de prévention
* L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle : Outils d’analyse apriori et apostériori, droit d’alerte
* Les réunions de la commission
Méthodes Pédagogiques
Le stage s'appuie sur des études de cas, des débats discussions, travaux de groupes issues des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entrepries et des caractères spécifiques de l'entreprise
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
20/05/2026
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