Retrouvez ici les dernières actualités et règlementations des formations Santé et Sécurité au travail
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :
de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE (art. R. 2315-10).
Durée de la formation
(Art. L. 2315-18 du Code du travail)
La durée de la formation varie selon que l’entreprise soit dotée ou non d’une CSSCT et de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
- Retrouvez ici notre programme de formation SSCT du CSE en 3 jours pour les entreprises de – 300 salariés sans renouvellement de mandat
- Retrouvez ici notre programme de formation CSSCT du CSE en 5 jours pour les entreprises de +300 salariés ou pour toute entreprise avec renouvellement des élus
- 5 jours pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- 3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.
À noter : l’octroi de 5 jours de formation pour les membres d’une CSSCT, en cas de renouvellement du mandat, ne vise que les CSSCT d’au moins 300 salariés. Lorsqu’un accord prévoit la mise en place d’une CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés, ses membres ne bénéficient que des 3 jours de formation, comme pour les autres élus.
