Mettre en place le dialogue social demande des efforts et l'entretenir en demande encore plus. Formation des nouveaux élus du CSE sur les missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Objectif général
• Identifier les différentes attributions de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail et de ses membres et les moyens dont ils disposent ;
• Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
• S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ;
Objectifs pédagogiques
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Type public
1er mandat des représentants du personnel, membres et suppléants des formations spécialisées, ou du comité social d’établissement en l'absence de formation spécialisée ;
Prérequis
Dans les établissements employant au moins 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social.
La formation spécialisée comprend des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes.
Dans les établissements de moins de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail peut être créée si des risques professionnels particuliers le justifient.
Les notions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Les enjeux de la santé et sécurité au travail et du dialogue social
Les attributions du CSE et de la formation spécialisée
Le fonctionnement du CSE
Le CSE instance politique
L’organisation du CSE pour répondre aux enjeux
• Les acteurs internes et externes
• Les rôles et missions
• Le rapport annuel de la médecine du travail
• La mobilisation d’un expert
L’agenda du CSE et/ou de la formation spécialisée
Participation à la politique de l’entreprise :
• Les consultations ;
• Les avis et débats ;
Les actions du CSE :
• L’enquête accident du travail, de service, maladie professionnelle ou à caractère professionnelle ;
• Le danger grave et imminent
• L’analyse des risques
• Les initiatives du CSE et ou de la formation spécialisée ;
• Les documents se rattachant à notre mission ;
• Les visites des services ;
Participation à la politique de prévention
• L’avis sur le rapport d’activité annuel
• L’association du CSE au suivi et à la mise à jour sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Les questions relatives à la protection physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
• Les propositions d’amélioration
Les traces du CSE et/ou de la formation spécialisée.
Évaluation et bilan des activités du CSE et/ou de la formation spécialisée
Les réunions ordinaires et extraordinaires
Pédagogie
Évaluation formative. Une attestation de présence sera remise aux participants.
Questionnaire préalable à formation et document interne existant pour permettre les démonstrations et simulation.
Méthode d'évaluation
Évaluation formative.
Date de modification
19 03 2024
